CLOS DU NOTAIRE
Présentation de la marque CLOS DU NOTAIRE
Déposée le 31 janvier 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Le Clos du Notaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CLOS DU NOTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CLOS DU NOTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1517025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CLOS DU NOTAIRE arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.
Le Clos du Notaire a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2137314 - Publication au BOPI 1999-23
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2009 n°2394998 - Publication au BOPI 2009-01-19
Inscription le 9 mars 1999 - Recours en restauration n°273422 - Publication au BOPI 1999-03-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-33
Inscription le 10 mars 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°273543 - Publication au BOPI 1999-03-10
Inscription le 15 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672172 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-15
Renouvellement sans limitation le 15 avril 2019 n°2712723 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-04-15